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Le contrat de professionnalisation intérimaire

Suite de notre article sur le contrat de professionnalisation. Il est possible de signer un contrat de professionnalisation en étant travailleur intérimaire. Cependant, il ne peut être conclu que s’il favorise l’embauche de personnes qui sont sans emploi et suivent un complément de formation professionnelle.

Les objectifs de ce contrat intérimaire

Le contrat de professionnalisation dans le travail intérimaire a pour but :

  • De favoriser l’insertion ou la réinsertion des salariés intérimaires.
  • De former les intérimaires aux métiers qui recrutent.
  • De permettre aux intérimaires de suivre une formation.
  • D’avoir une prise en charge des coûts de formation, de transport et d’hébergement par l’entreprise de travail temporaire.

Les particularités de ce type de contrat

Ce contrat spécifique est conclu entre trois parties, comme pour une mission d’intérim mais avec les contrats spécifiques suivant :

  • Un contrat de professionnalisation entre le salarié intérimaire et l’entreprise de travail temporaire qui couvre les périodes de formation et celles de missions.
  • Un ou plusieurs contrats de mise à disposition entre la ou les entreprises utilisatrices et l’agence d’emploi.
  • Un ou plusieurs contrats de missions, relatifs aux contrats de mise à disposition entre le salarié intérimaire et l’agence d’intérim.
  • Un ou plusieurs contrats de mission-formation conclus entre l’ETT et le salarié intérimaire. Ils définissent la formation qui est assurée au salarié et sa prise en charge par l’agence d’emploi.

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois si le salarié intérimaire n’a pas obtenu la qualification envisagée.

La rémunération versée au salarié est la même que pour un contrat de professionnalisation classique (voir notre article). Cependant, les indemnités de fin de mission (IFM) ne sont pas dues à l’intérimaire contrairement à une mission d’intérim classique.

Pour chaque contrat de professionnalisation, l’entreprise de travail temporaire doit désigner un tuteur parmi ses salariés permanents. Chaque tuteur ne pourra suivre que 10 intérimaires au maximum. Le suivi est important puisque le salarié intérimaire pourra être mis à disposition de plusieurs entreprises utilisatrices.