La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Le taux de la taxe d’apprentissage :
est de 0,68 % (ou 0,44 % en Alsace-Moselle) de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprend :
- une part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA),
- un quota d’apprentissage de 26 % (49 % pour l’Alsace-Moselle) pour les centres de formations d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA),
- un hors quota (23 %) destiné aux dépenses de formation hors apprentissage.
CSA
Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d’employés en contrat d’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l’effectif global.
| Effectif salarié total | Nombre d’alternants en rapport à l’effectif moyen annuel | Rémunérations versées en 2014 (taxe payable en 2015) | Rémunérations versées en 2015 (taxe payable en 2016) |
|---|---|---|---|
| Moins de 2 000 | Moins de 1 % | 0,4 % | 0,4 % |
| Plus de 2 000 | Moins de 1 % | 0,6 % | 0,6 % |
| sans incidence | Entre 1 % et 2 % | 0,1 % | 0,2 % |
| sans incidence | Entre 2 % et 3 % | 0,1 % | 0,1 % |
| sans incidence | Entre 3 % et 4 % | 0,05 % | 0,05 % |
| sans incidence | Entre 4 % et 5 % | 0 % | 0,05 % |
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même base.
La contribution sur formation professionnelle continue
Elle dépend également de l’effectif de l’entreprise.
Pour les contributions calculées sur les rémunérations versées en 2015 et recouvrées en 2016, les taux ont été modifiés : la contribution est dorénavant unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de 20 salariés disparaît).
Pour les contributions calculées sur les rémunérations versées en 2016 et recouvrées en 2017, le seuil d’effectif passe à 11 salariés.
Ce pourcentage est porté à 0,8 % dans le cas où l’employeur finance le compte personnel de formation à hauteur de 0,2 % du montant des rémunérations (à condition de conclure un accord collectif d’une durée de 3 ans).
| Effectif moyen de l’entreprise | Taux de cotisation (entreprises générales) | Taux de cotisation (entreprises de travail temporaire) |
|---|---|---|
| Jusqu’à 9 salariés (pour la déclaration 2016) | 0,55 % | 0,55 % |
| Jusqu’à 10 salariés (pour la déclaration 2017) | ||
| À partir de 10 salariés (pour la déclaration 2016) | 1 % | 1,3 % |
| À partir de 11 salariés (pour la déclaration 2017) |